Voyage en France | Couples binationaux séparés

Mise en place d’une procédure dérogatoire pour les partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières.

Si vous êtes en couple avec un(e) ressortissant(e) français(e) établi(e) en France sans être marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) et qu’en conséquence, vous ne faites pas partie des catégories prévues par l’attestation de déplacement dérogatoire international, il est possible, sous certaines conditions, de solliciter une dérogation exceptionnelle à l’entrée sur le territoire français pour y effectuer un court séjour.

Votre demande d’obtention d’un laissez-passer est à adresser, par voie électronique, au consulat de France de votre circonscription en y joignant les éléments suivants :

  • demande écrite du couple, avec leurs coordonnées complètes, précisant notamment la durée et les dates du séjour envisagé ;
  • copie d’une pièce d’identité de chacun des membres du couple et d’une preuve de nationalité française du partenaire français ;
  • preuve de résidence en France pour le partenaire français ;
  • tout élément administratif prouvant l’existence de la relation, depuis un minimum de 6 mois (avant la fermeture des frontières), et se fondant sur des rencontres effectives et régulières (à l’exclusion de toute relation uniquement virtuelle ou téléphonique) : pages des passeports des deux partenaires attestant de ces rencontres au fil du temps, preuves de précédents séjours en France, contrat de bail locatif commun, existence de comptes bancaires communs ou de factures communes, etc.

La réunion d’éléments objectifs de communauté de vie est indispensable à une instruction de ces demandes, l’objectif étant de faciliter, à titre exceptionnel, les retrouvailles de couples séparés par la fermeture généralisée des frontières.

L’obtention d’un laissez-passer n’exempte pas les personnes relevant d’une nationalité soumise à visa de court séjour de la nécessité de disposer d’un visa en cours de validité au moment du voyage. La demande de visa le cas échéant formulée après l’obtention d’un laissez-passer.

Pour ne pas saturer les lignes, il n’est pas nécessaire de rappeler les services consulaires pour savoir où en est votre demande. Vous serez informés après quelques jours de la décision vous concernant par le consulat.

Dernière modification : 17/08/2020

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