Passeport biométrique

Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité . Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire de Louisiane mais n’est pas inscrit au [registre des Français établis hors de France, il est fortement conseillé de le faire avant la demande.

Où déposer ma demande de passeport ?

Une demande de passeport peut être déposée dans n’importe quel consulat ou mairie sans tenir compte du lieu de domicile. Par contre, le passeport devant être retiré au bureau où il a été demandé, le demandeur doit y séjourner le temps nécessaire à sa confection (3 à 6 semaines).

Je réside en Louisiane. Que dois-je faire pour déposer une demande de passeport ?

Les demandeurs doivent se présenter au consulat général de France à Houston pour faire leur demande de passeport.

Prenez rendez-vous dès maintenant ! Le rendez-vous est obligatoire auprès du consulat général de France à Houston. Pour en savoir plus et prendre rendez-vous, cliquez ici.

Attention ! Les mineurs doivent comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale pour déposer leur demande. Toutefois, la comparution personnelle des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire lors du dépôt de la demande par le représentant légal qui, lui, doit se présenter en personne.

Dans ce cas, le représentant légal devra présenter 2 photographies d’identité de l’enfant de moins de 12 ans, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue. Le format des photographies est de 35 x 45 mm et doit répondre à des normes précises, cliquez sur le guide ci-dessous pour en savoir plus :

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Normes de photo
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Attention, si les photographies ne sont pas conformes, la demande de passeport risque d’être refusée. Dans ce cas, une nouvelle demande doit être faite.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

Comment retirer son passeport ?

Le retrait du passeport peut s’effectuer :
* Soit au consulat général de France à Houston sur rendez-vous.
* Soit pas courrier sécurisé.

En règle générale, les passeports doivent être retirés 3 mois au plus tard après l’avis d’arrivée des documents. Passé un délai de 6 mois, les passeports seront renvoyés en France pour destruction.

Envoi du passeport par courrier sécurisé

Qui peut bénéficier de l’envoi à domicile ?

- Uniquement pour les demandeurs inscrits au registre de la circonscription consulaire de La Nouvelle-Orléans (l’inscription consulaire en détails : ICI).
- Avoir accès à internet
- Disposer d’une adresse électronique
- Avoir la possibilité de scanner des documents

Quelle enveloppe fournir pour l’envoi de mon passeport à mon domicile ?

- Enveloppe prépayée USPS EXPRESS MAIL affranchie à 25.50$. A l’exclusion de tout autre prestataire.
- Pour assurer le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Il convient donc de fournir une enveloppe par demande.
- Votre adresse doit figurer en destinataire et le nom et adresse du Consulat Général de France à Houston en tant qu’expéditeur.
- Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature
- L’enveloppe ne doit comporter aucune date limite de distribution

IMPORTANT : Formalités à effectuer après la réception du passeport à domicile

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne.
A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

Quels sont les délais d’attente ?

Les passeports biométriques étant fabriqués en France puis envoyés à Houston, un délai de 5 à 7 semaines est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réception du passeport.

Quels documents dois-je fournir ?

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
* un précédent passeport électronique ou biométrique ;
* ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (4), (5) et (6) doivent être présentées.

- un justificatif d’identité (1) parmi les pièces suivantes :
• pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
• pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

- un justificatif d’état civil (2) parmi les pièces suivantes :
• un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
• ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;

  • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
  • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : le poste consulaire se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.

- un justificatif de nationalité (3) parmi les pièces suivantes :
•si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
• ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
• ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
• ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
• ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
• ou un certificat de nationalité française.

- Un justificatif de domicile (sauf si vous êtes inscrit au Registre et que votre adresse n’a pas changé) parmi les pièces suivantes :
• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
• ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

- le paiement des droits de chancellerie (5) selon le tarif en vigueur en numéraire ou par carte bancaire ;

- en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police locale (6).

Et pour les enfants mineurs ?

Depuis le 1er mai 2017 la comparution personnelle des mineurs âgés de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport.

Tous les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal lors du dépôt de la demande, muni de son propre passeport ou Carte Nationale d’Identité (CNI).

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

Pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
• ou une déclaration conjointe.

Pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale. S’il n’est pas spécifié dans la décision de justice que le parent qui dépose la demande a l’autorisation de déposer une demande de passeport pour un enfant mineur, une autorisation de l’autre parent, certifiée conforme, vous sera demandée ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

Combien coûte un passeport ?

Le coût du passeport est de 89 Euros pour les adultes, de 45 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 20 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité (validité du nouveau passeport identique à celle du précédent passeport) est possible si ;

* le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
* le titulaire a changé d’adresse,
* le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
* l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

Dernière modification : 11/03/2019

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