Délivrance des certificats de vie (ou attestations d’existence) [en]

Les certificats d’existence sont à solliciter exclusivement auprès des autorités locales américaines.

La circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales (mairies, postes de police, équivalent de la caisse de sécurité sociale, etc.). A ce titre, un formulaire multilingue a été créé, que vous pouvez télécharger ici :

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Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
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Le Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans rappelle donc qu’il n’est plus autorisé à délivrer de certificat d’existence et vous invite à vous tourner vers les autorités locales pour ce type de démarche :

  • notaire public ;
  • autorités de police (sheriff) ;
  • autorités de justice (clerk of circuit court, criminal court, family court, juvenile services, probate court, small claims court, traffic court...) ;
  • mairies (city clerk...).

Une fois votre certificat de vie légalisé vous devrez envoyer l’original à votre caisse directement sans passer par le consulat. Il est vivement conseillé d’en conserver une copie en cas de problème.

Attention aux dates :
Le 5 juillet 1945 s’écrit 05/07/1945 en France mais 07/05/1945 aux Etats-Unis.
Afin d’éviter un rejet par votre caisse vous devez impérativement remplir votre certificat « à la française ».

Dernière modification : 23/07/2019

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