Tarifs de chancellerie
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Nouveaux tarifs de chancellerie
Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.
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Tarifs de chancellerie à compter du 5 mars 2016
Sont soumis aux droits portés dans la colonne A :
Les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère.
Pour vous inscrire au (...) -
Taux de Chancellerie
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